Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://lesecuriesderoxanne.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne – contact@lesecuriesderoxanne.fr
Responsable publication : Roxanne LEBOSSÉ – contact@lesecuriesderoxanne.fr
Webmaster : Roxanne LEBOSSÉ – contact@lesecuriesderoxanne.fr
Hébergeur : OVHcloud – 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

Site web conçu par Agence Raid – contact@agence-raid.fr

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://lesecuriesderoxanne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://lesecuriesderoxanne.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://lesecuriesderoxanne.fr est mis à jour régulièrement par Roxanne LEBOSSÉ. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Les site https://lesecuriesderoxanne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne s’efforce de fournir sur le site https://lesecuriesderoxanne.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations affichées sur le site https://lesecuriesderoxanne.fr sont données à titre indicatif. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://lesecuriesderoxanne.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf avec autorisation écrite préalable de : Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://lesecuriesderoxanne.fr, et résultant soit de l’utilisation du matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’un incompatibilité.

Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site https://lesecuriesderoxanne.fr.

Des espaces interactifs (fomulaires, champs de textes, …) peuvent être à la disposition des utilisateurs. Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure au préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Roxanne LEBOSSÉ / Les Écuries de Roxanne se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographique, partage de fichiers, …).

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles que nous collectons sont uniquement celles que vous nous confiez. Ces données personnelles (prénom, nom, adresse e-mail, téléphone) ne sont ni vendues, ni échangées. Elles permettent à nos différents services de traiter vos demandes et peuvent être, le cas échéant, transmises aux prestataires (sous-traitants) des Écuries de Roxannes concernés par votre demande. Leur accès est strictement encadré par les Écuries de Roxanne. Ces prestataires n’ont pas la possibilité d’utiliser vos données à d’autres fins que l’exécution de leur prestation.

Les données personnelles que vous nous confiez font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont traitées par Les Écuries de Roxanne, 15 Chemin de la Foret, 33480 Avensan (responsable du traitement) et hébergées sur des serveurs sécurisés. Ces informations nous permettent de traiter votre demande, d’assurer notre relation commerciale, de vous informer de l’état de votre demande.

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos prestataires (sous-traitant) dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant. Nos prestataires qui peuvent être amenés à avoir accès à vos données personnelles les traitent pour notre compte, selon nos instructions. En aucun cas, vos données personnelles ne sont transmises à des tiers à des fins commerciales et/ou de publicité directe sans votre consentement exprès.
A noter : Les Écuries de Roxanne pourra communiquer vos données personnelles pour répondre à une injonction des autorités légales.

Les Écuries de Roxanne met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous détenons contre tout accès, modification, destruction ou divulgation. L’accès à vos données personnelles est strictement réservé aux salariés et aux prestataires (sous-traitants) des Écuries de Roxanne, uniquement dans le cadre du traitement nécessaire et pour lequel vous avez donné votre consentement. Nos équipes ont été informées et sensibilisées à la nouvelle règlementation par le biais du « Guide pratique de sensibilisation au RGPD » mis à disposition par la CNIL.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://lesecuriesderoxanne.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

9. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).